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Art. 2.' Sa Majesté est suppliée de vouloir bien commuer cette peine en celle des travaux forcés a perpétuité. Art. 3 . Le commandant militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et in­ séré au Bulletin officiel de la coLonie. Cayenne, le 9 décembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL Par le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire.

A? FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t° 148.

№ 7 2 2 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre, qui condamne neuf transportés pour évasion. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'article 181 du code de justice maritime: Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 -, Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per­ manent de la Guyane française, dans sa séance du 14 novembre 1 8 6 3 , qui condamne, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 , les neuf transportés de la l catégorie ci-après dénommés, reconnus coupables d'évasion du pénitencier de SaintLouis du Mar.oni, sur lequel Ils étaient internés, savoir : I D E F E N A I L L E (Léon-Louis-Gabriel-Clément), numéro m a ­ tricule 5 0 3 1 , a la peine de trois ans de double, chaîne; 2° GOURDON (Antoine), numéro matricule 5 9 5 3 , a^a peine de trois ans de travaux forcés ; 3° P O R T A L (François), numéro matricule 6 0 5 7 , a la peine de cinq ans de travaux forcés ; 4° R I N Z E T T I (David), numéro matricule 7028, a la peine de trois, ans de travaux forcés ; 5° GUILLOT (Henry-Louis) dit Chauvin, numéro matricule 7857, a la «peine de cinq ans de travaux forcés ; * 6° CtiARRONNEL «(Jean-Baptiste), numéro matricule 8649, a l a peine de cinq ans de travaux forcés; * . L E GOUVERNEUR

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Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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