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—410— l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où il en sera besoin. Cayenne, le 9 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y

DE

MONTRAVEL.

Par le G o u v e r n e u r : Le Chef du service

judiciaire,

BAUDOUIN. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 166.

N° 7 2 0 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre de la colonie, qui condamne les transportés TACCONI (Venanzio) et COSTES (Jean-Joseph) à quarante ans de travaux forcés, et PINGAND (Joseph-Constant) à vingt ans de la même peine. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 8 1 du code de justice maritime ; Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le jugement rendu le 1 2 novembre 1 8 6 3 , par le deuxième conseil de guerre permanent de la Guyane française, contre les transportés de la l catégorie ci-après dénommés, savoir : 1° TACCONY (Venanzio), numéro matricule 5 1 0 8 : 2 ° COSTES (Jean-Joseph), numéro matricule 7 3 8 2 ; 3 ° PiNGAND (Joseph-Constant), numéro matricule 3346; tous trois internés sur le pénitencier de Saint-Georges ; Attendu q u e , par ledit jugement, ces trois accusés ont été reconnus coupables, savoir : 1 ° TACCONI et COSTES, d'avoir, dans la journée du 16 j u i n 1 8 6 3 , soustrait frauduleusement à l'aide d'effraction extérieure, dans le magasin des subsistances dudit pénitencier, diverses munitions de bouche, telles que tafia, vin et conserves de viande, appartenant à l'Etat; 2 ° PINGAND, d'avoir pris part, comme complice, à ladite soustraction frauduleuse commise a l'aide d'effraction p a r TACCONI et COSTES Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, les accusés susnommés ont été condamnés : TACCONI et COSTES chacun à quarante ans de travaux forcés, et PINCAND à vingt ans de la même peine, p a r application des articles 33.1 du code dejustice maritime, 3 8 4 . 381 n° 4, 5 6 , 5 9 et 6 0 du code pénal ; re

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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