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№ 7 1 8 . — DÉCISION portant convocation au Conseil de la ville de Cayenne.

municipal

C a y e n n e , le 8 d é c e m b r e l 8 6 3 . LE GOUVERNEUR de la Guyane française, . Vu les articles 2 5 paragraphe 1 , et' 1 0 8 paragraphe.1 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , constitutive du gou­ vernement de la Guyane française, ensemble celle modifiçative de la précédente, du 2 2 août 1 8 3 3 ; Vu l'article 1 5 du décret colonial du 3 0 juin 1 8 3 5 , sur l'organisationïmunicipale ; . Sur la proposition du directeur de l'intérieur, E R

ER

DÉCIDE : ER

Article 1 Le] conseil municipal de la ville de Cayenne est . eonvocfué pour le lundi 1 4 décembre suivant. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuill^et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 décembre 1 8 0 3 . L.

T A R D Y DE

MONTBAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : l£

Directeur

de

l'intérieur,

A. QUINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s . t° 437".

.•

№ 7 1 9 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de la Guyane française, qui condamne le nommé COLE (Jacob), immigrant africain, à sept années de reclusion. C a y e n n e , le 9 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 9 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l-arrêt rendu le 2 9 août - 1 8 6 3 par la Cour d'assises de l'a Guyane française, contre le nommé COLE (Jacob), âgé de dixsept a n s , immigrant africain, numéro matricule 1 0 2 , cultivateur à Baduel; 1

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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