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№ 7 1 7 . — DÉCISION particulier

qui nomme

du pénitencier

M.

de Kourou,

Houry

commandant

en remplacement

de

M . ARCIS.

C a y e n n e , le 5 d é c e m b r e 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vn les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers; Vu la décision du 2 0 août 1803, qui nomme M. H o u R Y direc­ teur des ménageries pénitentiaires établies dans le quartier de Kourou; Vu la décision du 2 0 septembre 1863, qui nomme M. le souslieufenant ARCIS au commandement provisoire du pénitencier de Kourou ; Considérant qu'il importe He donner une direction unique aux différents essais tentés dans le quartier de Kourou pour le développement de la colonisation par !a transportation: Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire. DECIDE: er

Article 1 . M. Houry, directeur des ménageries pénitentiaires du quartier de Kourou. est nommé commandant particulier du pénitencier de Kourou. en remplacement de M. ARCIS, qui rentre aux îles du Salut. Dans cette position, et à partir du jour où il prendra le service. M. HOURY jouira d'un traitement annuel de 5,000 francs et d u n e indemnité de frais de bureau de 210 francs par an imputable au chapitre X X I I I . article 1 paragraphe 1er Commandement et direction des pénitenciers). Art. 2e. La décision du 2 0 août dernier, qui accordait à M. HOURV un traitement de 3.000 francs comme directeur des mé­ nageries établies dans le quartier de Kourou. est rapportée. Art. 3 . L'ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécu­ tion de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 décembre 1803. e r

L.

TARDY

DE

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

du Service

pénitentiaire,

CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 136. 31

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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