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404 établissements français par la voie des services britanniques, ne supporteront d'autres taxes que celles indiquées ci-dessous : TAXE

ÉTRANGÈRE À PERCEVOIR POUR

DÉSIGNATION COLONIES

DES VOIES RÉGULIÈRES

chaque lettre ou paquet et par ET ÉTABLISSEMENTS FRANÇAISES peuvent être acheminées les correspondances chaque poids de officielles 10 grammes d'origine ou de destination ou fraction passibles d'une taxe étrangère. par lesquelles

de

10 grammes.

M a r t i n i q u e , Guadeloupe et dépen­ dances, Guyane française, Sénégal, établissements français de la Côted'Or et du Gabon.

Voie d'Angleterre tanniques

Ile de la Réunion, Mayotte et dépen­ dances, Sainte-Marie de Madagas­ car , établissements français en Cochinchine, Nouvelle-Calédonie, ile des P i n s , iles Loyalty.

Voie de Suez niques:

Iles Saint-Pierre et Miqnelou

Voie d'Angleterre, des paquebots britan­ niques et de la Nouvelle-Écosse...............

60

Voie de Suez, des paquebots britanniques et de l'Inde anglaise

60

et des paquebots bri­

80 et des paquebots britan­ ............................

Etablissements français dans l'Inde. . Voie de Suez, des paquebots français et de

l'Inde anglaise Iles M a r q u i s e s , iles B a s s e s , i l e s d e la Société.

Voie d'Angleterre, des paquebots niques e t de Panama

20 britan­

Art. 5. Les lettres et les imprimés de toute nature expédiés par la voie des paquebots-poste français ou par celle des paque­ bots britanniques et de la France, soit des colonies ou établis­ sements français pour les pays étrangers désignés dans le tarif B ci-annexé, soit de ces pays étrangers pour les colonies ou établis­ sements français, seront soumis aux conditions d'affranchisse­ ment et aux taxes déterminées par ledit tarif. Art. 0. Les taxes à percevoir, en vertu de l'article 1 précé­ dent, pour l'affranchissement des lettres o r d i n a i r e s expédiées de la France et de l'Algérie a destination des colonies et établisse­ ments français, pourront être acquittées au moyen des timbresposte que l'administration des postes de la Métropole est auer

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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