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N° 404. — A R R Ê T É portant nomination de deux membres le collège des assesseurs à Cayenne.

dans

Cayenne, le 2 2 juillet 1803. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre

1828; V.u le décret impérial, en date du 8 avril 1863, portant no­ mination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1863, 1864 et 1865; Attendu la nécessité de pourvoir au remplacement, c o m m e faisant partie dudit collège, de M M . G A L T R E Z E u g è n e , mar­ chand, et ASTOUL (Jean-Pierre \ parfis pour France; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire; V u l'urgence et sauf ratification en conseil privé'. ARRÊTE : ER

Article 1 . M M . A D O L P H E (Joseph) et GIAIMO (Ernest, en­ trepreneurs, sont n o m m é s provisoirement membres du collège des assesseurs à Cayenne, aux lieu et place de M M . GAITREZ (Eugène) et ASTOUL (Jean-Pierre). Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 2 juillet 1863. P o u r le G o u v e r n e u r , e n tournée, et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. F A V U E . , Par le G o u v e r n e u r : Lt Directeur de l'intérieur.

Le Chef du service judiciaire _,.

A. Qt I N T R I E .

BAUDOUIN.

Ratine e n séance d u conseil privé d u 2 5 juillet 1803. P o u r le G o u v e r n e u r , en t o u r n é e , et p a r o r d r e : Le Commandant militaire,

A. F A V R E . Enregistré AU éontrôle, registre n" 3 7 des o r d r e s el décisions, f" 73.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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