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400 Bien que M. N . . . ait reçu son traitement d'Europe, en entier, je n'ai pas l'intention de revenir sur des faits aujourd'hui con­ sommés. Vous voudrez bien, toutefois, lui faire donner com­ munication de la présente dépêche, qui ne devrait pas être perdue de vue, à l'avenir, le cas échéant. Recevez. etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine et des

colonies.

Comte P . DE CllASSELOUP-GAlBAT

N° 714. — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

5 5 0 (marine

e

et colonies : direction des colonies, 4 bureau, finances, hô­ pitaux et vivres), au sujet du commissariat de la marine colonies. — Maintien provisoire de la situation antérieure décret du 7 octobre 1 8 6 3 .

aux au

P a r i s . le 26 n o v e m b r e 1863. MONSIEUR L E G O U V E R N E U R , le Moniteur du 12 octobre repro­ duit un rapport à l'Empereur, suivi d'un décret en date du 7 du même mois, portant réorganisation du corps du commissa­ riat de la marine dans le service des ports et de la flotte. Ce décret ne touche pas à la partie du même corps qui fait le service des colonies. L'intention du Gouvernement a été en effet de ne point modifier, quant à présent, la constitution de ce cadre spécial, qui dès lors formera comme par le passé, dans le commissariat de la marine, une branche a part dont le mode de recrutement et d'avancement continuera d'être régi par les dispositions du décret du 14 mai 1853. Toutefois, celte situation ne sera indéfiniment maintenue, et l'on doit s'attendre à lui voir subir, quand le moment sera venu, certaines modifications dans le but de la rapprocher de l'état de choses créé par le décret du 7 octobre. Je vous prie de porter ces dispositions à la connais­ sance du personnel administratif.

Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

Comte

P.

d'État DE

de la marine

et des

CHASSELOUP-LAUBAT.

colonies.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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