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— 394 — commerciaux réunis hors de France. ils ne notfïTQiil p a s . la plu­ part du temps, se procurer ces documents. Mais, comme leurs décisions sont notifiées directement. par les soins de leurs, prési­ dents, aux quartiers des condamnés (circulaire du \ mars 1853, Bulletin officiel, page 1 8 2 ) . je désire que les commissaires de l'inscription maritime, qui recevront de semblables notifications, me transmettent aussitôt, sous le présent timbre, des extraits de matricule constatant si les hommes nouvellement punis avaient ou non encouru des condamnations antérieures. De la sorte, les • individus non inscrits qui comparaissent devant les tribunaux maritimes com merci aux seront les seuls dont les récidives pour­ ront échapper a la statistique. Il n'y a . du reste, pas lieu de se préoccuper de cette omission , attendu que le département de la marin* n'a réellement intérêt a poursuivre les recherches en question qu'a l'égard de la population maritime proprement dite. Je n'ai pas d'autres instructions déterminées a vous donner. Messieurs, au sujet du concours que vous aurez à apporter aux études de statistique dont la juridiction maritime commerciale va être 1 objet. Il ne me reste donc qu'à vous prier de veiller, d'une manière générale, a ce que les décisions de cette juridic­ tion soient rédigées avec une exactitude spéciale, qui devient ton' à fait essentielle du moment que chacune des énoneialions qu'elles contiennent doit être examinée de près, et constitue un des éléments du travail d'ensemble destin*' a résumer les opérano s de chaque année. flecevez. etc. 1

té Ministre

Seerétaire

d'État

de la manne

et d%

eoionirs.

Comte P. DE CH ASSELOrP-LALBAT •

N°711. — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE (marine et co lonies : 1re direction, mouvements de la flotte et opérations militaires, 1 bureau, état-major de la flotte), au sujet d'un e r

modèle nouveau adopté nuelles des officiers.

pour la transmission

des notes

an­

D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S aux Préfets mari­ times; Directeurs des établissements hors des ports ; Com­ mandants de la marine à Alger; Officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la m e r : Gouverneurs des colonies.

LE MINISTRE

Paris . le 9 octobre 1863. MESSIEURS,

le modèle actuellement en usage pour les notes

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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