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392 Veuillez, je vous prie, tenir la main h l'exécution des tions rappelées dans la présente dépêche, et me faire trimestriellement un rapport sommaire sur les résultats fications de comptabilité qui auront été opérées à bord ments placés sous vos ordres. Recevez, etc. Le Ministre

Secrétaire

d'État

de la marine

prescrip­ parvenir des véri­ des bâti­

et des

colonies,

Comte P . DE CHASSE LOUP-LA F BAT. № 710. — CIRCULAIRE e

MINISTÉRIELLE e

(marine et co­ re

lonies : 2 direction, personnel, 2 bureau, 1 cription m a r i t i m e ) . Statistique des jugements maritimes commerciaux. — Renseignements à

section, ins­ des tribunaux fournir.

aux Préfets maritimes; Chefs du service de la marine et Commissaires de l'inscription m a r i t i m e ; Gouverneurs et Commandants des colonies-, Offi­ ciers généraux, supérieurs et autres, commandant â la m e r ; Consuls généraux et Consuls de France.

L E MINISTRE D E L A M A R I N E E T D E S C O L O N I E S

P a r i s , le 3 o c t o b r e t 8 G 3 . MESSIEURS, il m'a été récemment présenté un travail de statis­ tique sur les opérations des tribunaux maritimes commerciaux en 1 8 6 2 , et des mesures ont été prises pour qu'un travail ana­ logue fût désormais établi chaque année. Afin d'en rendre les résultats plus complets e t , par s u i t e , plus utiles pour l'étude des diverses questions q u e la statistique est appelée â résoudre, il est nécessaire d'accompagner de certains renseignements tous les jugements a me transmettre, en exécution de l'article 4 4 du décret-loi du 2 4 mars 1852. Ainsi la statistique de 1862 a montré que le délit contre lequel les tribunaux maritimes commerciaux ont le plus souvent â sévir est celui de désertion: les poursuites provoquées par ce délit ne représentent pas moins de 6 3 pour 100 du nombre total de celles de Tannée. tandis que les actes d'insubordination de toute nature donnent seulement une proportion de 17 pour 1 0 0 , et que cha­ cun des autres délits maritimes fournit un chiffre relativement insignifiant. Cette prédominance excessive d'un seul genre de délit doit avoir des causes, qu'il serait important de rechercher, pour les combattre autant que possible, et dont on arriverait

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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