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- - 378 — un ou plusieurs concessionnaires pour cultiver en commun une concession de terrain ou pour se livrer à l'exploitation des bois sur une étendue de terres que l'administration aura concédée au groupe a ce titre. Il jouira de la ration pendant deux a n n é e s , après lesquelles il aura à,pourvoir lui-même a sa nourriture, e t , pendant le même t e m p s , il sera traité dans les hôpitaux de la transportation aux frais de l'État. Il vendra directement et a son gré les produits de son exploi­ tation; s'il est concessionnaire au Maroni, il jouira, en o u t r e , de la faveur fie les vendre par l'intermédiaire de l'administration. s'il le désire*. Art. 9. Lorsque le libéré concessionnaire d'un terrain au Ma­ roni sera parvenu à la limite de son temps de résidence, il pourra vendre sa concession et sa case à un autre libéré, toutefois avec l'agrément de l'administration. S'il ne trouve pas d'acheteur en temps utile, l'État l'indemnisera de son travail, après estimation de la valeur de la case qu'il aura construite et du terrain qu'il aura mis en culture. Art. 10. Aucun libéré concessionnaire au Maroni ne pourra être priyétie sa concession pour inconduite ou paresse invétérée, si ce n'est à la suite d'une enquête sur les faits qui lui seraient reprochés. Art. 1 1 . Le gouverneur prononcera la déchéance du conces­ sionnaire, s'il y a lieu, et celuUci sera attaché a un des ateliers de l'administration dans le Maroni, sans avoir droit à aucune indemnité pour le travail qu'il aura fait sur sa concession. Art. 12. Le libéré astreint a la résidence temporaire, qui sera employé par l'administration, ne touchera que la moitié du sa­ laire qui lui sera alloué, conformément aux dispositions de l'ar­ ticle 3 de la présente décision; l'autre moitié sera versée, à son compte, dans la caisse de la transportation. pour lui être remise au moment de son départ de la colonie <fu au moment de son établissement comme colon, s'il se décidait a rester à la Guyane. Art. 1 3 . Le libéré qui viendrait à se marier dans la colonie, soit avec une Européenne, so*it avec une femme ou fille du pays, aurait droit a la ration de vivres pour lui et sa femme pendant deux ans , à partir du jour de son mariage. Art. 14. Sont et demeurent abrogées les décisions du 7 août 1855, du 14 mars 1857 et du 10 avril 1863, relatives aux salaires et gratifications à donner aux transportés libérés. Art. 15. L'ordonnateur, le directeur de l'intérieur cl le direc-

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

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