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— 377 — Art. 2. A défaut de cette justification, il sera employé par l'administration pénitentiaire, soit dans ses ateliers, comme ou­ vrier ou comme "manœuvre, soit dans les réparations ou cons­ tructions de routes, soit dans les exploitations de bois du Maroni ou autres chantiers spécialement affectés à cette catégorie, soit enfin dans les différents services publics dans la colonie. Art. 3 . S'il est employé comme manœuvre, il sera logé, nourri, habillé et traité à l'hôpital aux frais de l'administration, et rece­ vra un salaire de 50 centimes par journée de travail ou par tâche, chaque fois que le travail a la tâche pourra être appliqué. La tâche sera celle fixée par les règlements d e l à colonfe, diminuée des deux neuvièmes. S'il est employé par l'administration comme ouvrier, il sera également nourri, habillé, logé et traité a l'hôpital aux frais de l'Etat, et recevra un salaire qui variera, suivant sa valeur comme ouvrier, entre 75 centimes et 1 fr. 50 cent. Ce chiffre ne pourra être dépassé sans une décision spéciale du gouverneur, en raison de l'importance des services rendus par un ouvrier. Art. 4. Lorsque, par des circonstances de localité, les vivres ne pourront pas être délivrés a un ou plusieurs ouvriers em­ ployés isolément, la ration leur sera payée, en argent, au taux de 9 0 centimes, valeur représentative de ladite ration. Art. 5. Les libérés employés par les habitants feront jouir ceux-ci du bénéfice des dispositions des articles 6 , 7, 8 et 9 du règlement du 16 décembre 1859« sur le régime des transportés employés hors pénitenciers. Art. 6. Le libéré qui a obtenu la concession d'un terrain sur le territoire du Maroni sera tenu de s'y construire une case et de le mettre en culture dans le délai de deux a n s , sous peine d'être placé dans un des ateliers de l'administration comme ouvrier, s'il sait un métier utile â la colonisation , ou comme manœuvre. Pendant cette période de deux a n s , le libéré recevra gratuite­ ment de l'administration les outils qui lui seront nécessaires pour l'édification de sa case et la mise en culture de son terrain. Art. 7. Le libéré qui désirera obtenir une concession dans un des quartiers de la colonie, en, dehors du territoire du Maroni, affecté a la transportation, sera tenu de se conformer aux dis­ positions du décret colonial du 21 août 1 8 3 4 ; néanmoins l'ad­ ministration lui fournira pendant une année les outils qui lui seraient nécessaires. Art. 8. Le libéré pourra, comme concessionnaire, s'associer â 29

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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