Page 140

— 376 — décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la m a r i n e .

*

F a i t au palais de Saint-Cloud, le 29 août 4863. NAPOLÉON.

itf

Par l'Empereur : La Ministre

Secrétaire Comte

d'État

de la'marine

et des

colonies,

DE CHASSELOUP-LAlIBAi.

№ 664. — DÉCISION concernant le régime des libérés astreints à la résidence perpétuelle ou temporaire à la Guyane fran­ çaise.

Cayenne, le 15 novembre 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, . Vu le règlement du 7 août 1855, sur le régime provisoire des libérés a la Guyane ; Vu la décision du 16 décembre 1 8 5 9 , relative au .régime des transportés placés hors pénitenciers; # Vu la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , relative à la Création d'un village de libérés sur le territoire du Maroni; Attendu que ces décisions, en fixant le régime des libérés en général, n'ont pu préciser, avant l'expérience des faits, les mesures complémentaires qui doivent faciliter l'établissement des hommes de cette catégorie dans la colonie -, Considérant qu'il est équitable d'assurer à chacun de ces libérés le fruit de son travail pendant la résidence qu'il doit faire a la Guyane, et qu'il est du devoir de l'adrninistralion d'inciter, par tous les moyens en son pouvoir, ces individus a concourir" à la colonisation par la culture des terres qui sont mises 'a leur disposition ; Considérant que les essais tentés jusqu'à ce jour indiquent suffisamment les mesures capables d e conduire à ce b u t ; Sur la p r o p r -ii du directeur du service pénitentiaire, fe

DÉCIL-E : e r

Article 1 . Tout libéré astreint à la résidence perpétuelle ou temporaire à la Guyane devrajustilier, pendant la période de sa résidence, d'un travail suivi, soit comme concessionnaire, soit comme engagé chez un habitant ou un autre libéré concession­ naire, soit comme ouvrier travaillant pour son.propre compte.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement