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№ 6 6 2 . — DÉCISION portant formation d'un village de libérés, sur la rive droite du Maroni, sous le nom de Saint-Jean. C a y e n n e , le 12 n o v e m b r e 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , qui crée au Maroni u n village de libérés qui p r e n d r e n o m de^Saint-Pierre ; * Considérant que le nombre croissant des libérés astreints a la résidence exige la formation d'un nouveau centre pour les t r a n s ­ portés de cette catégorie Sur la proposition du directeur des pénitenciers, x

DÉCIDE :

Il est formé sur la rive droite du Maroni, sous l'autorité et le contrôle du commandant particulier de Saint-Louis, un village, de libérés qui prendra le nom de Saint-Jean. Toutes les dispositions de la décision du 4 novembre 1 8 6 1 , relatives au village de S a i n t - P i e r r e , seront applicables a r é t a ­ blissement de Saint-Jean. L'ordonnateur et le directeur des pénitenciers sont c h a r g é s , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente d é ­ cision, qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 2 novembre 1 8 6 3 . L. TARD Y DE MONTRAVEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

des

pénitenciers,

CHAUDIÈRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t'° 1 2 1 .

№ 6 6 3 . — PROMULGATION du décret du 2 9 août 1 8 6 3 , portant modification de divers délais en matière civile et com­ merciale à la Guyane française, C a y e n n e , le 14 n o v e m b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 : Vu la dépêche ministérielle du 2 6 septembre 1 8 3 6 , n° 4 4 7 : Sur la proposition.-du chef du service judiciaire, L E GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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