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. — 369 — Vu le jugement rendu par lê premier conseil de g u e r r e per­ manent de la cokmie, le 2 4 octobre 1 8 6 3 , contre les d e u x t r a n s ­ portés de la I catégorie ci-après n o m m e s , s a v o i r : I ORMIÈRES (A'ndréJ, âgé de quarante-trois a n s , né a Lavalette (Aude), numéro matricule 9 8 5 3 ; 2° DEWAILLY (Porphire-Louis), dit Alfred, dit Paillasse, dit Louis-Alfred Bailhj, â f é de t r é n t ' e - d e u x a n s , né â Amiens, ( S o m m e ) , numéro matricule 9919-, Attendu q u e , par ce j u g e m e n t , les accusés ORMIÈRES et D E ­ W A I L L Y , susdésignés, reconnus coupables de s'être évadés, le 2 7 mai 1863, du pénitencier de Saint-Laurent du Maroni sur lequel ils étaierît internés, ont été condamnés chacun à deux ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 3 0 niai 1854; Attendu que ledit jugement, contre lequel il n ' a pas été formé de recours en révision dans le délai légal, est devenu exécutoire; Attendu qu'il n'existe, ni dans les circonstances de la c a u s e , ni dans l'application de la loi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés aucun motif d e nature h les r e c o m m a n d e r â la clémence Impelíale; •. Sur la proposition du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, r o

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ARRÊTE : er

Article l . . I l n'y a pas lieu de recourir a la clémence de S. M. l ' E m p e r e u r e n faveur des condamnés ORMIÈRES et DEWAILLY. En conséquence, les condamnations prononcées contre eux parle jugement susvisé du premier'conseil de guerre recevront, immédiatement et a la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de l'êxécnlion du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et i n ­ séré au Bulletin officiel de la colonie. Cayjenne, le 11 novembre 1 8 6 3 . L. TARDY* DE M O N Ï R A Y E L . i\

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P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire;,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r o l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° P2">.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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