Page 130

- 366 — chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 11 novembre 1 8 6 3 . L. TARDY DE MONTRAYEL. " P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,

F. DE GLATIGNY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f'° 117.

№ 6 5 9 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre, qui condamne les transportés BER­ THAT à deux ans de travaux forcés et MASSARD à une année de la même peine. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Yu l'article 181 du code de justice maritime ; Vu l'article 49 de l'ordonnance organique ,du 27 août 4 8 2 8 ; Yu le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 2 3 octobre 1 8 6 3 , contre les nommés : I BERTHAT ( P i e r r e - F r a n ç o i s ) . âgé de trente ans, né a Sourzaç (Dordogne), numéro matricule 701 ; 2° MASSARD ( A u g u s t e ) , âgé de trente-six a n s , né a Cognon (Grand-Duché de Luxembourg), numéro matricule 281 ; Tous deux transportés de la 4 catégorie, l section (libérés astreints à la r é s i d e n c e ) , internés sur le territoire du Maroni; Attendu q u e , par ce jugement, les accusés BERTHAT et M A S ­ SARD, reconnus coupables d'avoir, le 2 juin 1 8 6 3 , quitté la co­ lonie sans-autorisation, ont été c o n d a m n é s , le premier à deux ans de travaux forcés et le deuxième a une année de la môme p e i n e , par application de l'article 8 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 ; Attendu que ces deux condamnations sont devenues exécu­ toires ; Attendu qu'il n ' e x i s t e , ni dans les circonstances de la cause, ni dans l'application de la'lpi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés .^aucun motif de nature â les recommander a la clémence Impériale: o

e

r e

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement