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— 365 — De lavis du conseil privé. ARRÊTE : e r

Article 1 . L'école tenue par les dames de Saint-Joseph dans le quartier de Sinnamary est supprimée. Elle sera remplacée par une école laïque établie dans les conditions déterminées par l'arrêté du 2 7 mars 4860. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de ta colonie. Gayenne, le 11 novembre 1863. L. TARDY DE MONTRAYEL. P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur

de

Uintérieur,

A. QLINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , 1° 135.

№ 6 5 8 . — DÉCISION qui modifie celle du 15 juin 1862, relative à la ration de café et de sucre aux transportés du dépôt d'in­ ternement de Montjoly. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu la décision du 15 juin 1862, qui alloue une ration journa­ lière de sucre et de caiê aux transportés de race blanche de certains pénitenciers ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder les mômes avantages. dans l'intérêt de leur santé, aux transportés du dépôt d'inter­ nement de Montjoly; Sur la proposition de l'ordonnateur et du directeur du service pénitentiaire, LE GOUVERNEUR

AVONS D É C I D É et

DÉCIDONS :

La ration journalière de café et de sucre, telle qu'elle a été réglée par la décision du 15 juin 1862, sera accordée a tous les transportés de race blanche libérés et internés sur le dépôt de Montjoly. Cette disposition recevra son exécution a compter du lende­ main de la notification de la présente décision, sur l'établisse­ ment ci-dessus dénommé. L'ordonnateur et'le directeur du s e r v i c e p é n i t e n t i a i r e sou*

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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