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I avis d u conseil

ARRÊTE : er

• Article 1 . L'article 2 de l'arrêté du H lévrier 1856 est modifié ainsi qu'il suit : « La prime ne sera acquise que pour toute introduction qui ne sera pas inférieure a cent cinquante kilogrammes. La décla­ ration d'introduction devra être l'aile par l'importateur au chef du service de la» douane,.qui lui délivrera un certificat consta­ tant la quantité et la bonne qualité du poisson introduit et la prime à payer. « Ce certificat, revêtu du bon a payer du directeur de l'in­ térieur, sera présenté a l'agent comptable des services régis à l'économie dé la direction de l'intérieur, qui acquittera immé­ diatement la prime. » Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la cplonie. Cayenne, le 11 novembre 1863. I.

TARD Y DE MONTRAYEL.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 134.

№ 657. — ARRÊTÉ qui substitue une école laïque à celle tenue par les sœurs de Saint-Joseph à Sinnamary. C a y e n n e , le 11 n o v e m b r e

1863.

de la Guyane française, Vu la nécessité de réduire certaines dépenses du service local, afin d'être en mesure de satisfaire à d'autres besoins ac­ tuellement en souffrance -, Vu l'arrêté local du 2 6 mai 1 8 5 4 , qui supprime diverses écoles tenues par les dames de Saint-Joseph et par les frères de Ploërmel, ensemble l'arrêté du 27 mars 1 8 6 0 , relatif à l'ouver­ ture d'écoles gratuites; Considérant qu'aucune circonstance particulière ne commande la continuation de l'exception faite en faveur de l'école de Sin­ namary : Sur la proposition du directeur de l'intérieur. LE

GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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