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363 — № 6 5 5 . — DÉCISION portant deuxième conseil de guerre

nomination de juges dans permanent de la colonie.

C a y e n n e , le 9 n o v e m b r e

le

1863.

de la Guyane française, Vu les articles 3 et 20 du code de justice maritime et le décret du 21 juin 1 8 * 8 . relatif à l'application de ce code aux colonies. L E GOUVERNEUR

DÉCIDE :

.

#

M . MARTIN', chef de bataillon d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de guerre permanent. Par suite de cette nomination, M. LE CREURER, lieutenant au même corps, qui faisait partie dudit conseil à défaut d'officier du grade requis, cesse d'en être membre. Le sieur L T I O S H S , adjudant sous-officier d'artillerie de la ma­ r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de g u e r r e , en rem­ placement de l'adjudant LIMOUZV, de l'infanterie. Cayenne, le 9 novembre 1 8 6 3 .

L. TARDY DE M O M RAVEL. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s . t'° 1\~>.

6 5 6 . — ARRÊTÉ portant réglementation l'importation du poisson salé et sur le mode celte prime.

sur la prime à de payement de

C a y e n n e , l e 11 n o v e m b r e 1863.

de la Guyane française, Vu l'arrêté local du 11 février 1 8 5 6 , qui aecc.nie unç prime de 15 francs par cent kilogrammes de poisson saié introduit à Cayenne au moyen d'embarcations montées par des pêcheurs indiens tapouyes; • \ I Attendu qu'il importe de simplifier, autant que possible, les formalités nécessaires pour les déclarations d'importation; Attendu, d'un autre c ô t é , que le mode de payement par mandat de la 'prime dont il s'agit entraîne a des lenteurs pré­ judiciables aux. intérêts des importateurs-, que, par suite, ce commerce tend à perdre une partie de son importance et a priver la colonie d'une ressource précieuse pour son alimentation:, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, L E GOUVERNEUR

:

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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