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BULLETIN OFFICIEL DE

G U Y A N E

LA

F R A N Ç A I S E .

№ 11. NOVEMBRE 1863.

№ 6 5 2 . — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 452 ( m a r i n e

e

et colonies : direction des colonies, 4 bureau , finances, hôpi­ taux et vivres). Notification du décret du 7 septembre 1 8 6 3 , portant dispositions sur le mode de transmission des correspon­ dances entre la France et les colonies (1).

№ 6 5 3 . — CIRCULAIRE

MINISTÉRIELLE

n° 467 (marine

e

et colonies : direction des colonies, 2 bureau). dation au sujet du retour en France des congrégations religieuses.

des frères

Recomman­ et des

sœurs

P a r i s , le 21 o c t o b r e 1863.

il arrive, parfois, que des frères et des s œ u r s , employés dans le service de I n s t r u c t i o n publique, ou bien des sœurs affectées au service des.hôpitaux, dans les colonies,* rentrent en France sans qu'aucun avis soit adressé, à ce sujet, a mon département par les administrations locales. Cette omission a pour effet de rue laisser ignorer, lorsqu'il y a lieu, de pourvoir à des remplacements qu'il importe, à l'intérêt du service, de rendre aussi prompts que possible. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,

(1) V o i r cette c i r c u l a i r e et ses a n n e x e s a u B u l l e t i n officiel d e la m a ­ r i n e , a n n é e 1863, n ° 3 8 , p a g e s 3 3 3 a 4 3 0 , 2 s e m e s t r e . e

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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