Page 118

— 354 — № 6 1 8 . — ARRÊTÉ qui accorde au Directeur de un crédit de 1,232 fr. 2 8 cent. pour payer diverses d'exercices clos 1861 et 1862.

l'intérieur dépenses

C a y e n n e , l e 27 o c t o b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Considérant qu'il est arrivé de nouvelles pièces de dépenses faites en France et à la Martinique en 1861 et 1 8 6 2 , pour le compte du service local de la Guyane, et qu'il en existe diverses • autres faites dans la colonie, qui n'ont pu être liquidées par suite de retard dans la production des titrées-, ' VuJ'article 97 du décret financier du 2 6 septembre 4855-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil p r i v é , LE GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Les dépenses des exercices 1861 et 1862, montant ensemble à la somme de 1,232 fr. 2 8 cent., dont 120 francs au chapitre I et 1,112 IV. 2 8 cent, au chapitre II, seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 octobre 1 8 6 3 . e r

P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

président

du

conseil,

A. F Â V R E , Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de Vinietieur, A . QUINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 189.

ORDRES,

NOMINATIONS,

ETC.

№ 619. — Par dépêche ministérielle du 2 septembre 1 8 6 3 , n° 406 (marine

et colonies:

direction

des colonies,

4

e

bureau),

avis est donné q u e , par décision du 13 de ce m o i s , M. CUINIER, commissaire adjoint de la m a r i n e , et M. DUGUEY, sous-commis­ saire à la Guyane française, ont été portés a.la l classe de leur grade respectif, pour prendre rang du 11 juin 1 8 6 3 . r e

№ 6 2 0 . — Par dépêche ministérielle du 5 septembre 1 8 6 3 , n° 89 (marine

et colonies:

2

e

direction,

personnel,

4

e

bureau,

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement