Page 117

— 353 — ; № 6 1 7 . — ARRÊTÉ portant nomination le collége des assesseurs à

de deux membres Cayenne.

dans

C a y e n n e , le 19 octobre 1863. L E GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 d é ­ cembre .1828; Vu le décret impérial, en date du 8 avril 1863, portant nomi­ nation des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1863, 1 8 6 4 e t 1 8 6 5 ; Attendu la nécessité de pourvoir au remplacement, comme faisant partie dudit collège, de M M . BRÉMOJND ( J e a n ) , proprié­ taire, empêché, et D É C R E T ( Léon), chef de l'imprimerie, d é ­ cédé; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire ; Vu l'urgence et sauf ratification en conseil privé, ARRÊTE : e r

Article 1 . M M . WACONGNE, négociant, et VIVRAN, conducteur des ponts et chaussées, sont nommés provisoirement membres dudit collège des assesseurs a Cayenne, le premier aux lieu et place de M . BRÉMOND (Jean), empêché, et le second en'rempla­ cement de M . D É C R E T (Léon), décédé. A r t 2 . Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi­ ciaire sont chargés*, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin, sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 19 octobre 1863. P o u r l e G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. P a r le G o u v e r n e u r : P o u r l e D i r e c t e u r de l ' i n t é r i e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e : "Le Chef du service judiciaire, BAUDOUIN.

Le Chef du premier

bureau,

DELRIEU.

E n r e g i s t r é a û c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 138. *.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement