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..'—352 — L'allocation de traitement de table à accorder en pareil cas est fixée à neuf francs par jour. La même allocation sera payée aux tables des commandants sur les pénitenciers lorsque les officiers d'un grade inférieur y seront admis comme faisant partie d'une commission présidée par un officier supérieur. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bul­ letin officiel de la Guyane. Cayeune, le 1 7 octobre 1 8 6 3 . P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

.

militaire,

A. FAVRE.

E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s e t d é c i s i o n s , t° 106,

№ 6 1 6 . — DÉCISION portant nomination de juges dans les premier et deuxième conseils de guerre permanents de la colonie

le 19 octobre 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 1 0 du code de justice maritime et le décret du 2 1 juin 1 8 5 8 , rendu pour l'application de ce code aux colonies, Cayenne,

DÉCIDE :

M . GROUSSARD, capitaine en premier d'artillerie de la marine, est nommé juge au premier conseil de g u e r r e , en remplacement de M . CHOBLEX, capitaine au même corps, appelé à servir à la Martinique. M . (JUILLET, capitaine d'infanterie de la m a r i n e , est nommé juge au deuxième conseil de guerre, en remplacement de M . L E S T R A D E , lieutenant au même corps, qui faisait partiedudit conseil" à défaut d'officier du grade requis. Le commandant militaire est chargé -de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne , le 19 octobre 1863. P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , e t p a r o r d r e :

Le Commandant

A

militaire,

FAVRE.

Enrsftistre a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d è s o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 408-

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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