Page 114

— 350 — Le (lireeteiïi de ! "intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le l u octobre 1863. .. T A R D Y D E M O N T R A \ J E L . P a r le G o u v e u r n e u r : Le Directeur

de

l'intérieur,

A. Q W N T R I E . E n r e g i s t r é a u c o n t r ô i e , r e g i s t r e n ° 3 7 d,es o r d r e s e t d é c i s i o n s , f° 1 8 8 .

№ 614. ARRÊTÉ déterminant les gratifications en argent et en nature qui peuvent être accordées aux transportés employés comme ouvriers ou journaliers dans les directions de travaux. C a y e n n e , l e 13 o c t o b r e 1 8 6 3 .

N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les arrêtés des 19 janvier 1857, 1 4 mars 1857, 30 mars 1 8 5 8 et 2 2 novembre 1 8 5 9 ; Attendu qu'il y a»lieu d'établir l'uniformité dans les gratifi­ cations qui peuvent être accordées aux transportés «employés dans les directions de travaux à Cayenne, et dont la dépense est imputable aux budgets desdites directions; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS A R R Ê T É et

ARRÊTONS :

e r

Article 1 . Les transportés employés dans les directions du g é n i e , de l'artillerie, du port et des* ponts et chaussées, peuvent recevoir, a titre d'encouragement et de récompense d e leur bon travail, des gratifications en a r g e n t , fixées comme s u i t , par - journée de travail: Contre-maîtres et aides contre-maîtres, d e . . 0 2 0 à 0 5 0 Ouvriers d ' a r t , de 0 Q5 a O 3 0 Manœuvres, de 0 0 5 a 0 15 Le montant de ces gratifications est fixé, pour chaque trans­ p o r t é , par le chef du service compétent. Art. 2 . Les chefs fles différents services peuvent accorder, en outre, une gratification de trois centilitres de tafia aux transportés employés comme ouvriers où m a n œ u v r e s , lorsque des travaux exceptionnels le nécessitent f

e

f

e

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement