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Article 1 . Il n'y a pas lieu de recourir a l a £ â emcnce u< ; Sa Majesté l'Empereur en faveur des nommés MESLET (GabrielA i m é ) , LEPÉTEUR (Louis-Philippe), FUSCIEN (Henry' CIBARBAULT (Eugène-Achille). JÈrev j983 En conséquence, les condamnations prononcées contre eux par le jugement^susmentionné du premier conseil de g u e r r e , recevront, ala diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire est chargé de Texécution du présent a r r ê t é , qui sera inséré au Bulletin officiel de la c o ­ lonie et enregistré partout où besoin sera. Cave une , le 10 octobre 1^53. v

L. TARD Y DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

t

militaire,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , -registre n° 37, d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 116.

№ 6 1 3 . — ARRÊTÉ portant autorisation taines dépenses d'exercices clos sur les crédits

de mandater cer­ de l'exercice 1 8 6 3 .

C a y e n n e , le 10 o c t o b r e 1863.

de la Guyane française, Considérant que depuis l'arrêté du 10 août 1 8 6 3 , concernant certaines dépenses d'exercices clos payés en France, il en est parvenu d'autres de même nature dans la colonie; Vu la dépêche ministérielle du ^ 2 juillet 1 8 6 3 , recommandant la prompte régularisation des dépenses faites dans la métropole pour le compte du service local ; Vu l'article 9 7 du décret du 2 6 septembre 1855, sur le r é ­ gime financier des colonies ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, L E GOUVERNEUR

ARRÊTE :

Les dépenses détaillées de l'exercice 1 8 o 2 , montant ensemble à la somme de 3,889 fr. 77 cent., dont 700 francs du cha­ pitre I et 3,189 fr. 77 cent, du chapitre I I , seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant a leurs titres respectifs: e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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