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vront, à la diligence du commissaire impérial près ledit conseil, leur pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne. le 10 octobre 1863. L.

TARBY'DE

MONTRA VEL,

P a r le G o u v e r n e u r : Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l a , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f> 4 4 6 .

№ 6 1 2 . — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie, qui condamne les transportés

MESLET, LEPÉTEUR, FUSCIEN et BARBAULT à

ans de travaux

deux

forcés. C a y e n n e , le 10 o c t o b r e 1 8 6 3 .

de la Guyane française, Vu l'article 49 ée l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le jugement rendu par le premier coaseil dé guerre per­ manent de la colonie, dans sa séance du 2 6 septembre dernier, par lequel les quatre transportés de la l catégorie ci-après n o m m é s , savoir: I MESLET (Gabriel-Aimé), numéro matricule 8727-, 2° LEPÉTEUR ( Louis-Philippe), numéro matricule 9123 ; 3° FUSCIEN ( H e n r y ) , numéro matricule 6 9 3 6 ; 4° BARBAULT ( E u g è n e - A c h i l l e ) , numéro matricule 9 5 2 0 , ont été déclarés coupables de s'être évadés, le 14 mars 1863, du pénitencier d e Kouroù, sur lequel ils étaient internés, et ont été condamnés chacun à la peine de deux ans de travaux forcés, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1 8 5 4 ; Attendu qu'il n'existe, ni dans les circonstances de la cause, .ni dans les antécédents des condamnés, aucune considération de nature à les recommander à la clémence Impériale ; Sur la proposition du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, L E GOUVERNEUR

r e

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ARRÊTE

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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