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de u n i s prier en conséquence, Monsieur le Gouverneur, de vou­ loir bien m'autoriser a les remettre aux ayants droit et à p r o ­ céder de la même manière à l'avenir pour ceux qui auront été entièrement libérés. Je ne'dois pas omettre de vous faire connaître, a cette occasion, que les obligations souscrites par les engagistes d'immigrants ont été'déposées jusqu'à ce jour dans la caisse de sûreté du t r é ­ sor; mais ce dépôt présente des inconvénients en ce sens que ces titres sont souvent nécessaires à M. le trésorier, soit pour être, consultés, soit pour convaincre les souscripteurs et surtout les cautions de la légitimité de la demande du trésor. Si j'examine l'article 185 du décret du 26 septembre i 8 5 5 , qui institue les trésoriers payeurs dépositaires des t i t r e s , e t c . , appartenant aux colonies, je ne vois pas* qu'il y ait obligation de les déposer dans le caveau de sûreté du trésor. Je partage d'ailleurs, sur ce p o i n t , l'avis contenu dans la lettre ci-jointe de M. le trésorier, et j e pense que l'administration et le trésorier restent parfaitement libres de s'entendre et d'adopter le mode de dépôt qui concilie le mieux la sécurité des titres avec les fins auxqelles ils doivent servir. Dans cette situation, et ayant à replacer aujourd'hui ceux qui avaient été retirés dernièrement du caveau de sûreté pour une opération de vérification des créances de la caisse d'immigration, j'ai l'honneur de vous proposer, Monsieur le Gouvernent, de décider que les obligations dont il s'agit seront remises à M. le trésorier, qui en prendra charge dans sa comptabilité dans les formes réglementaires, sur procès-verbal détaillé, et r e s t e r o n t , à l'avenir, déposées dans la caisse courante du trésor. Ce mode me paraît réunir toutes les conditions nécessaires de sécurité et permettra, en même temps, de satisfaire sans embarras à un besoin permanent en, quelque sorte, celui de la remise aux débiteurs entièrement libérés des titres devenus sans objet, par le fait même de cette libération. * Veuillez agréer, etc. Le Directeur A.

de

l'intérieur,

QUINTRIE. Approuvé :

* •

Le

Gouverneur,

L. TARDY DE MOMTRAVEL. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s . f°

Ht.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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