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345 parait venu de régler, en faveur de l'agent comptable de cet établissement, les allocations de frais de bureau et de frais de caisse, en rapport avec les dépenses que lui imposent lés obliga­ tions de son service*; Sur la proposition de l'ordonnateur, A V O N S DÉCIDÉ et DÉCIDONS : e r

A compter du 1 octobre . 1 8 6 3 , l'agent comptable de l'éta­ blissement d'Organabo aura droit a une indemnité annuelle de 1 ^ 0 francs pour frais de bureau. Il recevera en o u t r e , à titre d'indemnité de frais de caisse et de responsabilité, comme agent de payement du trésor, une al­ location annuelle de 1 5 0 francs. L'ordonnateur est c l e r g é de l'exécution de la présente décision, qui ?era enregistrée aux bureaux des revues, et des fonds, com­ muniquée au contrôle et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 octobre 1 8 6 3 .

• P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :

Le Commandant

militaire,

A. FAVRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur} F. DE GLÂTIGNY. E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 4 0 4 :

№ 6 1 0 . — DÉCISION qui détermine le mode de dépôt au trésor des obligations souscrites en faveur de la caisse de l'im­ migration, et qui autorise la remise à qui de droit de celles qui sont ou seront entièrement libérées. ,

RAPPORT AU GOUVERNEUR. C a y e n n e , le 1 0 o c t o b r e

1863.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR parmi les obligations souscrites en faveur de la caisse d'immigration par les engagistes d'immi^tantSf il.en existe un certain nombre qui sont libérées. Déjà plusieurs des intéressés ont demandé a ce qu'elles leur soient remi'ses, et jusqu'à ce jour aucune mesure de ce genre n'a été prise. 11 me paraît juste, cependant, de restituer a qui de droit ces titres qui n'ont plus de valeur pour nous. J ai 1 honneur

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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