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344 № 608. — ARRÊTÉ qui accorde une indemnité de 500 francs par an pour frais de bureau au capitaine de port. C a y e n n e , le 3 o c t o b r e 1863.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Considérant que le budget de la Guyane ne prévoit pas d'al­ locations pour frais de bureau au capitaine de p o r t , chargé en même temps de la direction des constructions navales, que c e ­ pendant ce chef de service est astreint à des écritures qui lui occasionnent des dépenses pour fournitures de bureau dont il paraît juste de lui tenir compte ; Sur la proposition de l'ordonnateur, AVONS A R R Ê T É et

ARRÊTONS:

Une indemnité annuelle de 500 francs pour frais de bureau est accordée , a compter du 1 octobre courant, au capitaine de port a Cayenne, remplissant en même temps les fonctions de directeur des constructions navales. La dépense en sera imputée au chapitre XXI, article 1 (Dé­ penses accessoires). L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré aux revues et au contrôle. Cayenne, le 3 octobre 1863. e r

e r

L. TARD Y DE MONTRAVEL P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, F. DE GLATIGNY. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 3 7 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 404.

№ 6 0 9 . — DÉCISION qui règle les allocations de frais de bureau et de frais de caisse à attribuer à l'agent comptable d'Organabo. C a y e n n e , le 5 o c t o b r e J 8 6 3 .

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision, en date du 2 3 juillet 1 8 6 2 , qui fixe les in­ demnités pour frais de bureau et les suppléments de fonctions aux officiers et employés du commissariat détachés sur les pé­ nitenciers ; Considérant q u e , par suite de l'importance qu'a prise l'éta­ blissement formé a Organabo, pour l'élève du bétail, le moment

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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