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En ce qui concerne le personnel du service local, j ' a i jugé que l'envoi des notes relatives aux employés, dont la nomination et la révocation dépendent entièrement des Gouverneurs, ne présen­ tait aucun intérêt sérieux et que, par conséquent, les notes con­ cernant les employés de cette catégorie peuvent être supprimées sans inconvénient. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution de ces dispositions. Recevez, e t c . Le Ministre

de la marine

et des colonies,

Comte P . DE CHASSELOUP-LAUBAT. № 6 0 6 . — DÉPÊCHE e

MINISTÉRIELLE

n° 3817 (marine e

e

et colonies : 2 direction, personnel; 2 bureau, 2 section, équipages de la flotte). La population maritime des colonies et établissements français d'outre-mer peut être appelée à parti­ ciper aux bienfaits de l'institution des pupilles de la marine. P a r i s , le 11 s e p t e m b r e 1 8 6 3 . MONSIEUR L E GOUVERNEUR, j ' a i été consulté sur la question de savoir si les populations maritimes des colonies et établissements français d'oulre-mer sont appelées à profiter, au même titre que celle de la métropole, des bénéfices de l'institution des pupilles de la marine. On ne saurait résoudre négativement cette question sans m é ­ connaître la pensée généreuse qui a inspiré à l'Empereur le décret du 15 novembre 1862 (1). Les divers actes insérés au Bulletin officiel et concernant l'éta­ blissement des pupilles doivent donc être considérés comme s'adressant aux différentes administrations coloniales q u i , dès lors, peuvent établir et m'adresser des propositions en faveur des enfants et orphelins de marins créoles réunissant les conditions exigées pour être admis audit établissement. Toutefois, et en vue d'éviter les frais inutiles qu'entraînerait forcément le déplacement de sujets q u i , à leur arrivée à Brest, seraient reconnus ne pas satisfaire à toutes les conditions d'ad­ missibilité, aucun enfant proposé par une colonie ou un établisse» ment français d'outre-mer ne devra être renvoyé en France que

(i) Voir le Bulletin officiel de la marine, pa|jes 417 et suivantes.

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1863)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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