Page 99

Avances à la marine (chapitre III, I section, re

article 9 :

commissa-

23 —

Un écrivain du bureau des armements, chargé de la comptabilité des goëlettes l ' I l e - d ' A i x et l'Iled'Enet.

Un écrivain exclusivement occupé de l'expédition des pièces relatives à la station navale. Un écrivain du bureau des revues affecté au personnel du service Service local (chapitre IV, local. article 5 : dépenses diUn écrivain du bureau des travaux verses, dépenses exprincipalement affecté aux écritraordinaires et imprétures relatives aux travaux des vues.) routes et bâtiments civils de la colonie. A R T . 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 janvier 1855. riat de la

marine)....

BONARD. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 27 des ordres et décisions, f° 203.

N° 17. — A R R Ê T É portant création d'une communication régulière entre le port de Cayenne et la rivière du Mahury. Cayenne, le 12 janvier 1855.

de la Guyane française, Vu l'article 26 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'article 475, paragraphe XII, du Code pénal colonial ; Attendu qu'un rapport de marée vient de déposer à l'entrée du port de Cayenne un banc de vases qui en a obstrué toutes les passes et interrompt toute espèce de communication entre l'intérieur de la rade et la haute mer; Attendu que cette situation, qui arrête tous les mouvements de la navigation, compromet les opérations commerciales de la colonie, et l'existence des établissements pénitentiaires en L E C H E F DE DIVISION, GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement