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A l'arrivée sur le pénitencier, l'ordre est présenté à M. le c o m m a n d a n t particulier, et enregistré par M . le chef du service administratif, d'après la date ci-dessus. Toutefois, conformément à la décision du 21 décembre 1854, les officiers, fonctionnaires, employés, sous-officiers et agents divers q u i , étant en mission t e m p o r a i r e sur un pénitencier, peuvent sans difficulté être nourris d u r a n t leur séjour à b o r d d u b â t i m e n t qui les a t r a n s p o r t é s , ne seront point d é b a r q u é s de ce b â t i m e n t . S u r les p é n i t e n c i e r s , les ordres d ' e m b a r q u e m e n t s e r o n t délivrés par M. le c o m m a n d a n t p a r t i c u l i e r , d'après les o r d r e s qu'il aura reçus de C a y e n n e , p o u r les mutations dans le service; d'après les d e m a n d e s du chirurgien, chef du service, p o u r les motifs d e santé. Dans ce dernier c a s , la demande sera jointe à l'ordre et elle indiquera, s'il y a lieu, les renseignements d'usage p o u r le traitement suivi p e n d a n t la maladie sur le pénitencier. Les ordres d ' e m b a r q u e m e n t , dans les cas de p e r m i s s i o n , ne seront délivrés qu'après autorisation préalable d u g o u v e r n e u r . Dans le cas d'urgence pour motif de discipline et a u t r e s , M M . les c o m m a n d a n t s particuliers sont autorisés à délivrer des ordres d ' e m b a r q u e m e n t : renvoyés à la disposition du gouverneur. Un r a p p o r t particulier au g o u v e r n e u r fera c o n naître les causes de cette décision. Ces différents ordres seront enregistrés sur le pénitencier par M. le chef du service administratif; à b o r d , par le conseil d'administration du b â t i m e n t , avec indication du jour de l'arrivée et du débarquement. Ils seront ensuite présentés aux revues et au contrôle. Les a n n o t a t i o n s , faites avec s o i n , éviteront les doubles allocations de supplément et de traitement de t a b l e , et p e r m e t t r o n t de procéder immédiatement au r e m b o u r s e m e n t des sommes à payer aux diverses tables pour les passagers en permission. Ces permissions r e c e v r o n t , par les soins des revues et du cont r ô l e , la suite qu'elles c o m p o r t e r o n t . M M . les chefs d ' a d m i nistration et MM. les chefs de corps t i e n d r o n t la main à ce q u e les officiers et agents sous leurs o r d r e s rejoignent à l'expiration d e ces permissions.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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