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— 10 — N° 7 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 7 0 8 (direction des colonies : bureau du régime politique et d u c o m m e r c e ) , au sujet d'un nouveau mode de virement de fonds entre les banques coloniales et la caisse des dépôts et consignations. Paris, le 30 novembre 1854. M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , M . l'agent central des b a n q u e s

coloniales a soumis à la commission d e surveillance, dans sa séance du 10 novembre dernier, un nouveau m o d e d e virement de f o n d s , entre ces banques et la caisse des dépôts et consignat i o n s , ayant pour but d'empêcher que les fonds de ces banques, surtout pour celle d e la R é u n i o n , ne d e m e u r e n t trop l o n g t e m p s improductifs. Il a p r o p o s é , en c o n s é q u e n c e , de modifier, d e la manière s u i v a n t e , l'article 4 de l'arrêté ministériel d u 4 d é c e m b r e 1 8 5 2 , constitutif de l'agence centrale : « « « « «

« Suivant qu'il y aura lieu d'augmenter o u de réduire le c o m p t e d e s banques coloniales à la caisse des dépôts et c o n s i g n a t i o n s , l'agent central émettra des mandats de virement au profit d e l'établissement de crédit sur cette c a i s s e , e t réciproquement, au profit de cette caisse sur l'établissement d e crédit. »

T o u t en admettant q u e ce nouveau m o d e d e virement puisse être préférable à celui qui existe, la commission d e surveillance a été unanimement d'avis qu'avant d e rien d é c i d e r , il convenait d e consulter les conseils d'administration d e s banques coloniales. Je vous i n v i t e , à c e t effet, à faire, le plus tôt possible, c o m m u n i q u e r la présente dépêche à M . le directeur d e la banque de la Guyane française. Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Conseiller d'État, Signé

directeur des colonies, MESTRO.

Enregistré au C o n t r ô l e , registre n ° 2 2 des dépêches ministérielles, f° 2 2 1 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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