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un versement au trésor pour le compte de chaque c o l o n i e , sans qu'on ait à prévoir l'éventualité contraire. C'est donc à ce cas unique qu'il s'agit d'adapter une règle d'opérations c o m p tables. P o u r opérer ici la restitution au trésor des sommes q u e chaque colonie aura reçues en excédant de sa q u o t e part d a n s le montant des perceptions, je n'aurai qu'un moyen à ma disposition : celui d'un o r d o n n a n c e m e n t direct sur les fonds du service local. 11 est d o n c logique que ce soit à ce m ê m e service qu'on fasse r e c e t t e , dans la colonie, de toutes les taxes perçues, sans distinction de droits français ou anglais. Le service local commencera, en un mot, par s'attribuer la totalité des versements que fera la direction des postes de la localité. Puis, en F r a n c e , il restituera ce qu'il aura reçu en t r o p . Il est vrai que ce système aura pour effet d'introduire, dans les r e c e t t e s , des sommes qui ne seront encaissées qu'à titre provisoire et sauf régularisation ; mais le règlement définitif de l'exercice corrigera cet inconvénient: je ferai, à ce m o m e n t , atténuer les recettes et les dépenses d'une somme égale au montant du reversement fait au trésor à P a r i s , et ces deux termes seront ainsi r a m e n é s , dans les comptes administratifs, à leur expression la plus simple, c'est-à-dire au chiffre net, tandis qu'ils seront décrits en chiffres b r u t s dans les opérations des comptables. Au reste, cette objection dût-elle subsister, que le moyen n'en serait pas moins le seul praticable. T o u t autre système qui aurait p o u r effet de mettre en jeu des comptes de trésorerie, entraînerait nécessairement des complications qu'il importe d'éviter. Vous voudrez donc bien inviter l'administration à mettre ces règles en application dès l'exercice 1854. En supposant q u e , jusqu'à présent, il ait été procédé d'une manière différente, il suffira de prescrire la réimputation, aux recettes du service l o cal, de tous les p r o d u i t s qui auraient été portés à un autre c o m p t e . La présente lettre vous parviendra avant la clôture de la gestion courante et le trésorier pourra, sans difficulté, i n troduire cette réimputation dans ses écritures. Je compte sur l'exacte observation de ces instructions qui ne me paraissent laisser prise à aucune difficulté. Si, cependant,

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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