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— 5— g r a t u i t , sur un bâtiment d u commerce, avait été accordé à la famille de M. N Cette concession a été motivée sur l'état de sauté de M N , qui d'aillleurs n'avait pas épuisé les deux concessions de passages prévues par l'ordonnance d u 1er mars 1831. Vous ajoutez q u e mon département n'ayant élevé aucune objection contre des concessions analogues, et notamment e n ce qui concerne la famille de M. X . . . . . , l'administration locale a cru pouvoir accorder à M N et à ses deux filles le passage qu'elles sollicitaient. m e

m e

Il est possible q u e , dans certaines circonstances, j e n'aie pas voulu signaler à l'administration de la Guyane quelques irrégularités que je croyais d'ailleurs atténuées par des considérations particulières. Ainsi lorsque M X est rentrée e n F r a n c e , son mari paraissait devoir l'y suivre b i e n t ô t , et toute cette famille étant admise à la table d u c o m m a n d a n t s u r les bâtiments de l'État, il y avait économie à la rapatrier par la voie du commerce. m e

Mais de ce que j ' a i bien voulu ne pas blâmer u n e irrégular i t é , regrettable c e p e n d a n t , on n e saurait à b o n droit invoquer un tel précédent. Q u a n t à la famille de M . N en particulier, l'administration locale aurait d û lui opposer les prescriptions de l'ordonnance d e 183I, avec d'autant plus de sévérité, q u ' a u c u n e place n'étant disponible sur u n bâtiment de l'Etat, t o u t e c o n cession de passage par un navire d u commerce entraînait u n e dépense encore plus élevée. Je vous prie de tenir la main à ce que désormais les dispositions de ladite o r d o n n a n c e soient appliquées dans toute leur teneur. Vous voudrez bien vous r e p o r t e r , d'ailleurs, aux observations contenues dans ma circulaire d u 14 novembre c o u r a n t , relative aux demandes de passages formées par les familles des employés du service colonial. R e c e v e z , etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Signé THÉODORE DUCOS. Enregistré au Contrôle, registre n° 22 des dépêches ministérielles, f° 3 0 4 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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