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des

TITRES DES ACTES.

actes.

la colonie ier déc. Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1855. ier décembre 1855 IER. Décision portant acceptation de la démission du sieur Jeanne, surveillant de la maison de correction de Roura I . O r d r e qui appelle le sieur Potaire, 1er commis aux vivres d e 1 classe, à servir aux îles du Salut, comme chargé d u service des vivres, en remplacement du sieur Dalons ier. Ordre qui prescrit à M. Moll, enseigne de vaisseau, de cesser ses fonctions de second de commandant supérieur des îles d u Salut, et d'embarquer sur l'aviso à vapeur la Vedette 3. Ordre qui prescrit à M. Gilbert-Pierre, p h a r macien auxiliaire de 3 classe, de se rendre à la Martinique, où il est appelé à continuer ses services 3. O r d r e qui prescrit à M. Aubert, chirurgien de 2 classe de la m a r i n e , aide-major au 1er r é giment d'infanterie de la marine, à la Martin i q u e , envoyé en mission à la G u y a n e , de retourner à son poste 5. O r d r e qui charge provisoirement M. Magnen, officier d'administration de l'aviso à vapeur le Rapide, de la centralisation administrative de la division navale 6. Décision qui licencie M. Petit, écrivain temporaire de la marine Décision ayant pour but de faire cesser les diffi7. cultés qui résultent de la non-exécution, à la Guyane, de l'article 136 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, en ce qui touche principalement le dépôt au contrôle des arrêtés et règlements locaux 8. Décision qui accorde à M. Magnen, commis de marine, chargé de centraliser les écritures de la division, u n supplément annuel de 400 francs et les frais de bureau réglementaires.. Décision qui fait c o u r i r , à partir d u 1er dé8. cembre 1855, les dispositions de la dépêche ministérielle d u 8 octobre 1 8 5 5 , n° 5 6 4 ,

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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