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TITRES DES ACTES.

ACTES.

de M. Bontemps l 5 nov. Décision qui appelle M. Rougon, aide-commissaire de la m a r i n e , employé au magasin du 1855. matériel, à continuer ses services au détail des fonds 15. Décision qui nomme M. Bonnet (Amédée-Désiré) à un emploi de commis au bureau du domaine et des contributions 15. Décision qui nomme MM. Ursleur, avocat, et D e c h a m p , n o t a i r e , pour faire partie d u bureau d'assistance judiciaire 16. Décision qui prescrit à M. R o u g o n , chirurgien de 3 classe de la m a r i n e , venu en mission à la G u y a n e , de retourner à la M a r t i n i q u e . . Décision qui autorise la cession, p a r les maga19. sins de l'État, du café et du sucre à distribuer aux troupes de la garnison de la G u y a n e . . . . Décision qui charge MM. les commissaires19. commandants des quartiers de Sinnamary et de K o u r o u du service de la poste dans leurs quartiers 20. Dépêche ministérielle n° 6 9 0 . Destination d'officiers de santé pour la G u y a n e 23. Dépêches ministérielles n 7 0 6 et 7 0 8 . Avis des décisions des 2 0 et 2 3 d u même m o i s , qui nomment les sieurs Aubert et Lacroix surveillants de 3 classe à la Guyane française 23. Ordre qui appelle M. Viriot, écrivain de la marine, employé au bureau des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services au détail des travaux 26. O r d r e qui nomme M. Bontemps, aide-commissaire de la m a r i n e , secrétaire-archiviste du conseil privé et chef du secrétariat du gouvernement, en remplacement de M. Vrenière. Décision qui nomme M. Gougis écrivain chargé 26. de la comptabilité de la direction des ponts et chaussées Décision qui autorise la délivrance d'une ration 26. de vivres en faveur de la d a m e A l l e g r i n i . . . . 27. Dépêche ministérielle n° 7 1 6 . Avis du décret du 31 octobre 1855 , qui augmente l'effectif

ACTES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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