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DATES

des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

8

OCt.

1855.

8.

9.

9.

9.

9. 9.

10.

fanterie et d'artillerie employés comme directeurs de pénitenciers passent dans l'état-major de leur arme Dépêche ministérielle n° 568. Recommandations au sujet des états de statistique coloniale en retard. Observations Décision qui accorde u n congé de convalescence, pour France, au surveillant des pénitenciers Rondu Dépêche ministérielle n° 570. Destination, pour la Guyane, de quatre sœurs hospitalières surnuméraires Dépêche ministérielle n° 571. M. de la Richerie, nommé capitaine de frégate, est c h a r g é , comme chef d'état-major, de la direction provisoire des pénitenciers Dépêche ministérielle n° 572. Instructions relatives au mode d'achat et d'entretien des caisses du trésor Décision qui nomme M. Brémond écrivain à la direction des pénitenciers Ordre qui attache M. Condéry au bureau du domaine et des contributions Arrêté portant p r o m u l g a t i o n , à la G u y a n e , 1° de la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés ; 2 du décret du 29 août 1 8 5 5 , relatif à la juridiction et au régime pénal des transportés Ordre de service portant règlement sur le paiement des salaires des libérés employés aux travaux sur les pénitenciers Décision qui accorde un congé de convalesc e n c e , pour F r a n c e , à M. Bessard, aspirant auxiliaire de 1 classe Décision rapportant celle du 17 août 1855, qui accorde une ration extraordinaire de viande f r a î c h e , par s e m a i n e , aux transportés des îles du Salut Dépêche ministérielle n° 578, au sujet des passages à accorder, au compte du département de la guerre, aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies

ACTES.

NUMÉROS des

— LVI —

PAGES.

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487

63o

38o

592

366

661

479

631

381

632

382

593

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352

633

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0

10.

10.

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11.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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