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DATES des

TITRES

DES

ACTES.

ACTES.

année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des c o l o n i e s ; 2 du décret du 25 du même m o i s , qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement du conseiller-auditeur de la Guyane Décision qui nomme M. Bassigny (Eugène) percepteur du quartier d'Approuague, en remplacement de M. M o r e a u , décédé Dépêche ministérielle n° 4o. Demande de relevé appréciatif des cessions de chapitre à chapitre Décision qui destine M. R o u g o n , aide-commissaire de la marine, employé au détail des approvisionnements et subsistances, à continuer ses services sous les ordres du garde-magasin du matériel O r d r e qui attribue une solde de 3 fr. 80 cent. par j o u r au sieur D u b o c , employé a u x écritures du bureau des approvisionnements et subsistances Décision qui fixe l'époque des examens et de la distribution des prix dans les établissements d'instruction publique à Cayenne O r d r e qui rappelle a u chef-lieu M. A n d r i e u , chirurgien de 3 classe d e la m a r i n e , employé aux îles du Salut. Dépêche ministérielle n° 516. M. Masset doit être considéré comme exerçant titulairement les fonctions de c o m m a n d a n t militaire Décision relative au pénitencier n° 4 Décision réglant la composition et la d u r é e des objets d'habillement, de chaussure et de couchage des transportés Décision qui nomme le sieur Lacour surveillant de 3 classe O r d r e qui appelle M. Tréal, aspirant auxiliaire de 1 classe, à remplir provisoirement les fonctions d'officier d'administration d e l'aviso à vapeur le Bisson, pendant la maladie de M. Lefebvre-Dubua, commis de la m a r i n e . . Décision qui nomme le sieur J e a n n e surveillant de la maison de correction de R o u r a .

ACTES.

NUMÉROS des

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PAGES.

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11 sep. 1855. 12.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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