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DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

commis expéditionnaires à la j o u r n é e , pour accélérer la transcription des actes de l'état civil 24 août Circulaire ministérielle n o 466. Envoi d'observations au sujet de l'établissement de l'inven1855. taire général de matériel d'artillerie aux colonies Circulaire ministérielle n° 475. Recommanda25. tions relatives à la rédaction des décisions du conseil du contentieux administratif Arrêté portant établissement d'un service de 25. pilotage dans la rivière de la Comté 25. Ordre qui nomme le sieur Blachère distributeur de 2 classe à Sainte-Marie O r d r e qui désigne le sieur P o i r o u d , pour faire 25. le service d u pilotage dans la rivière de la Comté Dépêche ministérielle no 3555. Le sieur Augais 27. ancien matelot, résidant à la G u y a n e , est compris dans une décision du 23 juillet 1855, pour une pension dite demi-solde de 10 francs par mois Ordre qui prescrit à M. R a o u l , capitaine de 27. frégate, de remettre le commandement de l'aviso à vapeur le Flambart à M. le lieutenant de vaisseau Fleuriot de Langle Circulaire concernant le pénitencier n° 4 28. Décision qui accorde un congé de convales28. cence, pour France, à M. Subran, sous-commissaire de la marine Décret sur la juridiction et le régime pénal aux29. quels sont assujéties les différentes catégories de transportés dans la colonie pénitentiaire de la Guyane française Dépêche ministérielle n° 482. Avis de la dé29. cision d u 28 du même mois, qui nomme le sieur Lebaillif surveillant de 3 classe Décision qui accorde un congé de convales29. c e n c e , pour la Guadeloupe, à M. L e d r e t , aide-commissaire de la marine Décision qui appelle M. Sigaloux, pharmacien 29. de 3 classe de la marine à la Montagne e

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ACTES.

NUMÉROS des

— XLVIII —

PAGES.

471

281

685

485

622

372

433

270

472

282

473

282

58o

364

474 434

282 271

475

282

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343

581

364

476

282

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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