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DATES des

TITRES DES A C T E S .

ACTES.

du collége des assesseurs et qui nomme M. Ferjus membre dudit collége, en remplacement de M. Emler, absent de la colonie. 25 juillet. Décision qui nomme le sieur Hildevert surveil1855. lant de 2 classe à Sinnamary 27. Circulaire ministérielle n° 401. Modification au tarif des douanes en F r a n c e , en ce qui concerne l'admission des mélasses étrangères. (Décret du 14 juillet 1855) 30. Arrêté qui confère des noms patronymiques à quatre individus. 30. Arrêté qui nomme deux magistrats pour faire partie du conseil p r i v é , pendant le 2E semestre 1855 30. Arrêté qui alloue une somme annuelle de 5oo francs à MM. les juges de paix de Kourou et d'Oyapock, p o u r leur tenir lieu de location de prétoire et de greffe 30. Arrêté portant fixation du cadre et des allocations de solde des agents de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, et réglant diverses dispositions du service intérieur du même établissement 30. Arrêté portant adoption d'un tarif des ouvrages de l'imprimerie du gouvernement de la Guyane française 30. Arrêté qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la G u y a n e , pour une somme de 1 0 0 , 0 0 0 francs 30. Tarif d'importation pour servir à la liquidation des droits sur les munitions et marchandises introduites dans la colonie, pendant le deuxième semestre 1 8 5 5 31. Dépêche ministérielle n° 411. Notification d'un décret portant augmentation du traitement du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane 31. Dépêche ministérielle n° 4 1 2 . M. Rouyre, aidecommissaire, est destiné à continuer ses services à la Guyane 3r. Dépêche ministérielle n° 413. Nomination du sieur Thirot en qualité de surveillant de 3 e

ACTES.

XLII

NUMÉROS des

PAGES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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