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DATES des

TITRES DES

ACTES.

ACTES.

pour le service de la ville de Cayenne, d'une brigade de sûreté, composée d'un chef et de cinq agents 20 juillet. Ordre qui met M. Daniel, chirurgien de 1 1855. classe de la marine, à la disposition de M. le chef du service de santé 20. Décision qui met M. Césari, lieutenant d'infanterie de marine, à la disposition du commandant supérieur des établissements pénitentiaires des îles du Salut 21. Décret impérial qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies Circulaire ministérielle n° 3 9 3 . Modification au 24. tarif des douanes de France. (Décret du 16 juillet 1 8 5 5 ) Circulaire ministérielle n° 394. Demande de 24. relevés statistiques sur les résultats du régime postal établi par la loi du 3 mai 1853 Circulaire ministérielle n° 3 9 5 . Nouvelles re24. commandations relatives à la notification des nominations aux emplois vacants d'officiers ministériels aux colonies 24. Ordre qui destine le sieur G o r r e , distributeur d e 1 classe, provenant de l'aviso à vapeur le Rapide, à continuer ses services à l'Ilet-laMère 24. Décision qui nomme M. l'abbé Brunetti membre de la commission d'examen pour les bourses nationales 25. Circulaire ministérielle n° 3 9 6 . Notification d'un décret qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies, par les décrets d'organisation des 9 et 16 août 1854 25. Décret impérial qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement annuel du conseiller-auditeur à la cour impériale de la Guyane française. 25. O r d r e de service concernant l'émission des certificats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine 25. Arrêté qui réintègre M. Geoffrion sur la liste

ACTES.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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