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DES

TITRES

D E S

ACTES.

ACTES.

second médecin en chef à la Guyaue française, des dispositions de la dépêche ministérielle d u 3o juin 1 8 5 3 , n° 3 5 2 , relative au supplément annuel de 2,000 francs accordé à son prédécesseur 30 juin Décision ministérielle q u i r e n d applicables aux troupes de la marine le décret du 26 avril 1855. 1855 et les circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1855, concernant la dotation de l ' a r m é e . . . . Arrêté portant nomination d u commissaire i m 3o. périal près le 2e conseil de guerre permanent de la colonie 30. Nomenclature des diverses allocations payées a la G u y a n e aux officiers, e m p l o y é s et agents des départements d e la g u e r r e , des finances, des travaux publics et de l'intérieur, et passibles des retenues de 2 et 5 p . %, a u profit du trésor public, et de celle de 3 p . 0/0 pour la caisse des invalides de la marine, e n exécution d e la circulaire ministérielle d u 14 octobre 1854, n° 588, et des dépêches des 28 février et 3o mai 1855, n 90 et 259 3o. Décision portant suppression du poste d e la Savane, etc 30. Décision q u i autorise M. Giraud à continuer à exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Roura jusqu'à l'arrivée d e son successeur. 3o. Décision q u i nomme l'Indien Simon capitaine de la tribu des Indiens de S i n n a m a r y , en remplacement d u n o m m é Philippe. ier juillet. Mercuriale d u prix des denrées de la colonie, au 1er juillet 1855 ier. Décision qui n o m m e M. Desvieux, écrivain provisoire de la m a r i n e , secrétaire de M . le président d e la cour impériale, chef d u service judiciaire 2. Décision q u i n o m m e M. Bourny percepteur du quartier de B o u r a , en remplacement d e M. Moret-Lemoyne 2. Décision q u i n o m m e M . Moret-Lemoyne percepteur des contributions au quartier d'Ovapock, en remplacement de M. Bourny os

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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