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DATES des

TITRES DES ACTES.

ACTES.

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lant de 3 classe des pénitenciers Ordre qui appelle M. Savaria, chirurgien de 2 1 9 mai classe de la marine, à continuer ses services 1855. aux îles du Salut, en remplacement de M. Royre Ordre qui met le sieur M o u q u e t , magasinier, 19 provenant du transport le Castor, à la disposition de M. le commissaire aux approvisionnements et subsistances Décision qui révoque de son emploi le sieur 19. E l z é a r , conducteur des travaux agricoles à Saint-Georges Décisiou qui charge M. Amat (Prosper), direc20. teur-adjoint des établissements pénitentiaires, des fonctions de directeur par intérim desdits établissements Décision qui nomme M. Poupon (Victor) écri21. vain à la direction des pénitenciers, en remplacement de M. Vigier, d é m i s s i o n n a i r e . . . . O r d r e concernant la cessation du paiement de 21. la solde du sieur Lupé, magasinier-comptable à Sainte-Marie 2 1 . Décision qui nomme M. Bauvise (Tanguy-Marie) écrivain à la mairie de Cayenne 23. Arrêté portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de 4,500 francs au compte du chapitre II : Services militaires ( m a t é r i e l ) , exercice 1854 24. Dépêche ministérielle n° 257. Avis de l'approbation des modifications apportées dans le personnel du service des ports, à la G u y a n e , par l'arrêté local du 24 février 1855 24. Copie d'une lettre relative à la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l'immigration 24. Arrêté qui fixe à 1 0 0 , 0 0 0 francs la première émission des billets de la banque de la Guyane à mettre en circulation 24. Arrêté pour régler la perception du droit d'enregistrement des contrats d'engagement des immigrants 24. Arrêté déterminant les fournitures de bureau à

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Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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