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d o n n é e , en ne se présentant pas au lieu et au jour indiqués pour être employé aux travaux qui lui seront d e s t i n é s , sera poursuivi et puni des peines portées à l'article 4 7 1 du Code pénal colonial. ART. 7 , Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ART. 8. L ' o r d o n n a t e u r , le directeur de l'intérieur et le chef de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 1 août 1855. BONARD. Par le Gouverneur: Le Directeur de

l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 6 1 . N° 428. — DÉCISION portant augmentation de l'indemnité annuelle attribuée au commandant particulier de la Montagned'Argent. Cayenne, le 13 août 1855. LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Sur la proposition du directeur provisoire des établissements pénitentiaires ; DÉCIDE : L'indemnité annuelle accordée au c o m m a n d a n t particulier de la Montagne-d'Argent, et variant entre1 , 4 0 0 et1 , 5 0 0 francs, est portée à 1,800 francs à compter du1 5 août prochain. Cette allocation est spécialement accordée à M. le lieutenant d'artillerie DARD, qui commande l'établissement depuis le 1er mai 1853. ART. 3 . L ' o r d o n n a t e u r et le directeur des établissements pénitentiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 13 août 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 9 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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