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L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution de la présente d é cision, qui sera enregistrée p a r t o u t où besoin sera. C a y e n n e , le 6 août 1855. BONARD. Par le Contre-Amiral Gouverneur: L'Ordonnateur,

DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 51.

424.

— ARRÊTÉ portant nomination du président 2 conseil de guerre permanent de la Guyane.

du

e

Cayenne, le 7 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e

française,

Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 b r u m a i r e an V ; Vu les articles 19 et 20 de la loi du 18 vendémiaire an V I ; Vu les décrets des 17 frimaire an X I V et 24 janvier 1812 ; ARRÊTE :

M . RAOUL, capitaine de frégate, c o m m a n d a n t l'aviso à vapeur le Flambart, est n o m m é président du 2 conseil de guerre perm a n e n t , en remplacement de M . DUGAT, chef d'escadron de g e n d a r m e r i e , parti p o u r F r a n c e . Le lieutenant-colonel faisant fonctions de c o m m a n d a n t mililitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera e n registré p a r t o u t où besoin s e r a , et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 août 1855. e

BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 4 0 .

N ° 425. — ARRÊTÉ portant nominations de juges et du rapporteur près le 2 conseil de guerre permanent de la Guyane. e

Cayenne, le 7 août 1855.

LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane

française,

Vu les articles 4 et 5 de la loi d u 13 brumaire an V ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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