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N° 3 8 6 . — ARRÊTÉ qui autorise une nouvelle émission de billets de la banque de la Guyane pour une somme de 100,000 francs. Cayenne, le 30 juillet 1855. de la Guyane française, Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1851 sur les banques c o loniales; Vu l'article 25 des statuts de la banque de la G u y a n e ; Vu la décision du conseil d'administration de la b a n q u e , du 5 du présent m o i s , tendant à être autorisé à faire une émission de billets pour une somme de cent mille francs ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur; LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR

De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE: . La banque de la Guyane est autorisée à mettre en circulation la quotité de quatorze cent quatre-vingts billets représentant u n e valeur de cent mille francs. ARTICLE

I

E R

ART. 2 . Ces billets seront divisés ainsi qu'il suit : 1° T r e n t e billets de cinq cents francs formant ensemble la somme d e 15,000 fr. 2° Six cent cinquante billets de cent francs, soit. 65,000 3° Huit cents billets de vingt-cinq francs, s o i t . . 20,000 TOTAL

100,000

ART. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché : MASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

M. FAVARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions,f°111.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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