Page 305

229

tait q u ' u n e application provisoire de la prescription citée, et que les six mois écoulés depuis y font reconnaître des imperfections et des parties incomplètes; Sur le r a p p o r t de l ' o r d o n n a t e u r , Et de l'avis du conseil p r i v é , A ARRÊTÉ et ARRÊTE ce qui suit :

ARTICLE 1ER. A compter du 1er août 1 8 5 5 , les prix des o u vrages de typographie, de lithographie et de reliure de l'imprimerie du gouvernement, à Cayenne, ainsi que les a b o n n e m e n t s à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane, les insertions et la vente des almanachs, e t c . , seront réglés conformément au tarif annexé au présent a r r ê t é . Les prix des ouvrages n o n prévus audit tarif seront fixés sur estimation du chef de l'imprimerie approuvée par l ' o r d o n n a t e u r . ART. 2 . Les travaux exécutés pour le compte des particuliers, en vertu des articles 10 et 12 de l'arrêté du1 5 septembre 1827, seront r e m b o u r s é s aux prix du tarif ou sur estimation, sans augmentation de 25 p . % . ART. 3 . Par dérogation à la décision du 10 janvier 1 8 5 5 , le débit des almanachs de cabinet ne d o n n e r a plus lieu à la délivrance immédiate, par le chef de l'imprimerie, d'un récépissé à souche. Le produit des ventes de l'espèce sera l'objet d ' u n seul article à inscrire, à la fin de chaque mois, au registre à souche servant d e journal. Le chiffre en sera contrôlé par la balance des almanachs tirés ou qui existaient au 1er du m o i s , et de ceux représentés au m o m e n t des vérifications. A R T . 4. Sont et d e m e u r e n t rapportées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté. ART. 5. L ' o r d o n n a t e u r est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la G u y a n e . C a y e n n e , le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché : MASSET. Par le Contre-Amiral Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 30.

Suit le tarif d'autre

part.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement