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cution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t ou besoin sera. C a y e n n e , le 30 juillet 1 8 5 5 . Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel commandant MASSET.

l'infanterie,

Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire, p. i., DUPLAQUET. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 5 4 .

N° 3 8 2 . — A R R Ê T É qui nomme deux magistrats pour partie du conseil privé pendant le 2 semestre 1855.

faire

e

Cayenne, le 30 juillet 1855. L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la G u y a n e française,

Vu l'article 168, paragraphe 1er de l'ordonnance o r g a n i q u e du 27 août 1828 et l'article 207 de l'ordonnance du 31 a o û t 1828 ; Sur la proposition du chef du service j u d i c i a i r e , De l'avis du conseil p r i v é , ARRÊTE :

ARTICLE 1ER. Sont n o m m é s , pour faire partie d u conseil privé, pendant le 2 semestre 1 8 5 5 , dans le cas où ce conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire : e

MM. BOLE ( J e a n - B a p t i s t e )

et JOUANNET

(Louis-Dorville),

conseillers à la cour impériale de la Guyane française. A R T . 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré p a r t o u t où besoin sera. Cayenne, le 30 juillet 1855. Pour le Gouverneur, empêché :

Le Lieutenant-Colonel

commandant

l'infanterie,

MASSET. Par le Gouverneur : Le Chef du Service judiciaire,

p. i.,

DUPLAQUET Enregistré aU Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 54.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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