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— 217 — N° 379. — Ordre de service concernant l'émission des certificats comptables de recette relatifs au service des vivres de la marine. Cayenne, le 25 juillet 1855. L E COMMISSAIRE DE M A R I N E , ORDONNATEUR,

Vu la circulaire ministérielle du 25 juin 1839, n° 467 (direction des fonds et invalides, bureau des dépenses d'outre-mer), portant que dans les colonies où Il existe des magasins d'approvisionnements généraux pour les besoins des bâtiments de la flotte, Il pourra être suppléé à la certification par les agents e m barqués, des dépenses d'achats, etc., au moyen de l'envoi au département des demandes des b â t i m e n t s , acquittées par les parties prenantes et dûment visées, et de comptes des objets restés en magasin ; Vu la dépêche ministérielle du1 4 mai 1 8 5 5 , n° 4 (matériel: bureau des subsistances, hôpitaux, etc.), qui autorise virtuellement l'application de ce mode de liquidation au service des vivres de la marine à la Guyane française, en prescrivant l'envoi au département, par périodes trimestrielles, avec les pièces justificatives à l'appui, de relevés des entrées et sorties des magasins dudit service ; ARRÊTE l'ordre de service suivant : A compterdu 1er août 1 8 5 5 , les achats de denrées et d'ustensiles se rattachant au service des vivres, à opérer à la Guyane pour le compte du service de la flotte, auront lieu à titre d'approvisionnement, sans désignation des bâtiments auxquels ces denrées et objets seront destinés, et sans certification des autorités de bord au bas des pièces comptables. Ces achats seront liquidés sur certificats comptables de recette conformes au modèle ci-annexé. L'application par bâtiment résultera des comptes trimestriels d'entrées et de sorties à adresser au département, appuyés des demandes dûment acquittées et visées.

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

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