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— 205 — et jamais

sans

mon approbation

préalable.

Elles

ne donneront

lieu, dans aucun cas, au passage par bâtiment du commerce, et les fonctionnaires ou agents qui se trouveraient en mesure d'être admis au bénéfice de cette disposition, ne pourront, à défaut de bâtiment de l'Etat, recevoir que l'indemnité représentative de leur passage par cette voie, conformément à la circulaire du 30 janvier 1 8 5 4 . Telles sont, Monsieur le Gouverneur, les modifications qui m'ont paru pouvoir être apportées à la circulaire du 8 juin 1 8 5 4 . Je vous recommande d'apporter, dans les propositions que vous auriez à m'adresser, la plus grande réserve. Cette réserve est indispensable pour prévenir le retour d'abus qui avaient justement motivé la rigueur de règles exceptionnelles. Recevez, e t c . L'Amiral,

Ministre

secrétaire

d'État

de la marine

et des

colonies,

Signé HAMELIN.

N° 3 7 1 .

- CIRCULAIRE

MINISTERIELLE

n° 294 ( d i -

rection des colonies : bureau des finances et approvisionn e m e n t s ) . Avis de la constitution d'un compte spécial pour la concentration des recettes et des dépenses de l ' i m m i g r a t i o n . Paris, le x5 juin 1855.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, tout ce qui se rattache a l'introduction des travailleurs aux colonies présente un intérêt de premier ordre. Mon approbation était donc acquise d'avance à une proposition qui m'a été faite pour la création, en dehors du budget et de la spécialité par exercice, d'un compte d'ordre propre à donner une grande liberté à l'administration. Cependant, quoique je fusse partisan de cette m e s u r e , je ne pouvais y donner mon assentiment avant de m'être concerté avec M . le ministre des finances. J'ai donc adressé à m o n collègue une communication pour lui faire connaître la marche de l'opération et ses nécessités particulières. J'ai fait observer que les droits sur les actes d'engagement, les retenues sur les salaires, les remboursements d'avances, la subvention de l'Etat et celle de la caisse coloniale constituaient un ensemble de ressources dont le recouvrement ne se présentait pas à échéance

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1855)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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